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POLTIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables ci-dessous.

 

ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION

 

Article 3.1 - Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Prénom

  • Nom

  • Adresse mail

  • Âge

  • Genre

 

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

  • Constitution du profil de l’utilisateur

  • Optimisation de l’application

  • Adaptation de la communication sur les réseaux sociaux

Article 3.2 - Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

  • Heure de connexion

  • Informations de profil vous étant reliées

 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

  • Heure du drop

  • Informations liées à la musique « « droppée »

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 - Hébergement des données

Le site audiance.fr est hébergé par : 

OVH

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 1007
 

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • L’agence de développement mobile Appstronaute en cours de création

  • L’agence de branding Tale en cours de création

  • L’agence de communication South Management, SAS sous le numéro 89833036000014

 

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 - Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Audiance, SASU au capital de 100€, dont le numéro d’immatriculation est le 983 561 192.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 58 Avenue Marbeau, 94420 Le Plessis-Trévise ; 

Par téléphone, au 0760079313 ; 

Par mail : audience.community@gmail.com

Article 4.2 - Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
 

Monsieur JASSOGNE Jean-Baptiste, 58 avenue Marbeau 94420 Le Plessis-Trévise, 07660079313 et jb.jassogne@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
     

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
     

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
     

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
     

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Audiance au 58 Avenue Marbeau 94420 Le Plessis-Trévise, ou par mail à jb.jassogne@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site audiance.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

 

La présente politique, éditée le 29/04/2024, a été mise à jour le 29/04/2024.

CGU

En vigueur au 29/04/2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Audiance et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

 

L'édition du site audiance.fr est assurée par la Société SASU Audiance au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 983 561 192, dont le siège social est situé au 58 Avenue Marbeau.

·       Numéro de téléphone : 0760079313

·       Adresse e-mail : audience.community@gmail.com

·       Le Directeur de la publication est : Jean-Baptiste JASSOGNE

·       Numéro de TVA intracommunautaire : FR42983561192

 

L'hébergeur du site audiance.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

 

 

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

 

Le site audiance.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Présentation de l'entreprise Audiance
- Consultation des informations de contact de l'entreprise
- Insertion des liens dirigeants vers les réseaux sociaux nécessaires de l'entreprise

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur exerce ce droit.

 

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque est déposée par Audiance, SASU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site audiance.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site audiance.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site audiance.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site audiance.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site audiance.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site audiance.fr.

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

MENTIONS LÉGALES

 

En vigueur au 29/04/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’utilisateur », du site audiance.fr, ci-après le "site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par « l’utilisateur » implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

 

L'édition du site est assurée par Audiance SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 983 561 192 dont le siège social est situé au 58 Avenue Marbeau.

Numéro de téléphone : 0760079313

Adresse e-mail : audience.community@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR42983561192

Le Directeur de la publication est Jean-Baptiste JASSOGNE.

Ci-après « l’éditeur ».

 

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 1007.

 

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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